Mentions légales

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Article 1: PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Article 2: L'EDITEUR

Dénomition: LE PRESTIGE LE VICTOR HUGO
Adresse: 8bis, Boulevard Devaux - 784300 POISSY
Téléphone: 09 86 47 10 22
Siren: 915 362 040
Siret: 91536204000015
Forme juridique: SAS Société par actions simplifiée

Article 3: HEBERGEUR

Dénomination : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique : SASU

Article 4: DEVELOPPEUR

Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale

Article 5: ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Article 6: UTILISATION DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de LE PRESTIGE LE VICTOR HUGO, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
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– le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
– Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de LE PRESTIGE LE VICTOR HUGO. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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